Conditions de réutilisation

« Qui possède ? » repose sur deux couches de nature juridique différente. Cette page dit précisément laquelle est libre et laquelle ne l'est pas, parce que la distinction n'est pas devinable en regardant les pages de ce site.

1. Les données sources : open data, libres de réutilisation

Une partie des données de propriété provient de Acrimed & Le Monde diplomatique, « Médias français : qui possède quoi ? », publiée sous licence Open Data Commons Attribution (ODC-By v1.0).

Ces données ne nous appartiennent pas et nous ne cherchons pas à les fermer. Vous pouvez les réutiliser, y compris à des fins commerciales, en respectant l'attribution qu'exige l'ODC-By. Le plus simple et le plus sûr est de les prendre à la source : github.com/mdiplo/Medias_francais.

2. Nos ajouts et notre curation : tous droits réservés

Le reste de la base est le produit d'un travail propre à « Qui possède ? », et n'est pas couvert par l'ODC-By :

• les corrections, compléments et vérifications apportés au graphe source, qui portent la base à 610 médias et 189 propriétaires ;
• la remontée jusqu'au propriétaire ultime (on ne s'arrête pas à la société éditrice) ;
• le classement en sept catégories de propriété et l'attribution de chaque média à l'une d'elles ;
• les notes rédigées pour chaque média et chaque propriétaire ;
• la structure de la base et le choix des domaines retenus.

Ces éléments sont protégés au titre du droit d'auteur (curation éditoriale) et par le droit sui generis des producteurs de bases de données (art. L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Sont interdits sans autorisation écrite préalable :

• l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de cette base, appréciée en quantité comme en qualité ;
• sa redistribution sous forme de jeu de données ;
• la publication d'une extension, d'un service ou d'un produit concurrent réutilisant cette base ou cette curation.

Précision utile : le fait que la base soit techniquement lisible, dans les pages de ce site comme dans le paquet de l'extension une fois installée, n'emporte aucune renonciation à ces droits ni aucune licence d'exploitation.

3. Le code, les textes, les visuels et le nom

Le code de l'extension et des scripts de construction, les textes rédigés, les éléments graphiques (icônes, bannières, captures), ainsi que le nom « Qui possède ? » et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Tous droits réservés.

4. Ce que vous pouvez faire sans rien demander

• installer et utiliser l'extension, à titre personnel comme professionnel ;
• consulter, partager et mettre en lien n'importe quelle page de ce site ;
• citer une fiche ou un chiffre (dans un article, un travail universitaire, un cours, une vidéo) en indiquant la source et en renvoyant vers la page concernée. Les usages journalistiques, pédagogiques et de recherche sont bienvenus et n'ont pas à nous demander l'autorisation.

5. Demander une autorisation

Pour tout usage qui dépasse ce cadre (reprise d'une partie substantielle de la base, projet dérivé, exploitation commerciale), écrivez à contact@quipossede.fr en décrivant votre projet. Un projet non concurrent obtient en général un accord.

Conditions révisées le 19 août 2026. Elles complètent, pour la version publiée en ligne, la licence du projet ; en cas de divergence, la version la plus récente de cette page prévaut.